Mentions légales

Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site web www.mondialchange.com :

L’éditeur et le propriétaire du site web est Mondial Change, nom commercial de la société Finomie, SARL de droit français au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 810853812 et dont le numéro de TVA est le FR07810853812.

Le siège social de Mondial Change se situe au 11 bis rue de Cotte, 75012 Paris, tél. 01 48 09 09 83. Mondial Change mène plusieurs activités relevant du secteur bancaire et financier. Dans ce cadre, Mondial Change est dûment enregistrée sous le numéro 15002724 auprès de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), www.orias.fr pour l'exercice des activités suivantes :

Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Conseiller en investissement financier

A raison de l’exercice de l’activité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Mondial Change est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/). A raison de l'exercice de l'activité de Conseiller en investissement financier, Mondial Change est soumise au contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).

Mondial Change est adhérente de l'Association Nationale des Conseillers Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris - www.anacofi.asso.fr. L'ANACOFI est une association professionnelle de conseillers en investissement financier agréée par l'AMF.

Les codirecteurs de la publication sont M. Nicolas Charbonnier et M. Numa Thiellement, en qualité de gérants de Mondial Change. Le site web www.mondialchange.com est hébergé par la société Gandi SAS, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, tél. 01 70 37 76 61.

Traitement des réclamations des clients

En cas de réclamation relative au service fourni, tout client de Mondial Change peut adresser un courrier à l’adresse de Mondial Change – Service réclamations – 11 bis rue de Cotte, 75012 Paris.

Mondial Change s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jour, puis à y répondre dans un délai de 2 mois à compter de sa réception. Si, en raison de circonstances particulières, ces délais ne peuvent pas être respectés, le client en sera informé.

Si le traitement de sa réclamation ne lui donne pas satisfaction, le client peut saisir l’un des médiateurs suivants :

Si la réclamation porte sur le service de conseil en investissement financier : Madame le Médiateur de l’AMF, Madame Cohen Branche, AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 2. Site web : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Si la réclamation porte sur le service d’ouverture de compte de paiement : Médiation de la consommation - ANM CONSO, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes. Site web : https://www.anm-conso.com/site/index.php

Partenaires de Mondial Change

Mondial Change ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’investissement, d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique. Inversement, aucune de ces entités ne détient de participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Mondial Change. Les services de change et de paiement proposés par Mondial Change sont fournis par différents partenaires, établissements de monnaie électronique et entreprises d’investissement, selon l’offre de services souscrite.

Offre Business

Les services de change et de paiement proposés dans le cadre de l’offre “Business” sont fournis par The Currency Cloud Limited.

- Pour les clients basés dans l'Espace économique européen, les services de paiement de Mondial Change sont fournis par CurrencyCloud B.V. Enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 72186178. Siège social : Nieuwezijds Voorburgwal 296 - 298, Mindspace Nieuwezijds Office 001 Amsterdam. CurrencyCloud B.V. est autorisée par la DNB en vertu de la Wet op het financieel toezicht à exercer l'activité d'établissement de monnaie électronique (Numéro de relation : R142701).

- Pour les clients basés aux États-Unis, les services de paiement de Mondial Change sont fournis par The Currency Cloud Inc., qui opère en partenariat avec la Community Federal Savings Bank (CFSB) pour faciliter les paiements dans les 50 États des États-Unis. CFSB est enregistrée auprès de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC Certificate# 57129). The Currency Cloud Inc. est enregistrée auprès de FinCEN et autorisée dans 39 États à transférer de l'argent (Numéro d'enregistrement MSB : 31000206794359). Siège social : 104 5th Avenue, 20th Floor, New York, NY 10011.

- Pour les clients basés au Royaume-Uni et dans le reste du monde, les services de paiement de Mondial Change sont fournis par The Currency Cloud Limited. Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 06323311. Siège social : Stewardship Building 1st Floor, 12 Steward Street London E1 6FQ. The Currency Cloud Limited est autorisée par la Financial Conduct Authority en vertu des Electronic Money Regulations 2011 pour l'émission de monnaie électronique (FRN : 900199).

Offre Corporate

Les services de change et de paiement proposés dans le cadre de l’offre “Corporate” sont fournis par Ebury Partners UK Limited, Ebury Partners Canada Limited et Ebury Partners Hong Kong Limited. Mondial Change a une relation de partenariat en tant que « Programme Manager » avec Ebury Partners UK Limited, Ebury Partners Canada Limited et Ebury Partners Hong Kong Limited. Ebury Partners UK Limited est une société agréée et régulée par le FCA (Financial Conduct Authority) en tant qu’établissement de monnaie électronique sous le N° 900797. Ebury Partners UK Ltd est enregistrée auprès du bureau du commissaire à l’information, avec le numéro d’enregistrement: ZA345828. Ebury Partners UK Limited (EPUK) est autorisée à proposer des opérations de change au comptant et à terme pour faciliter le paiement de biens ou de services identifiables et les investissements directs, conformément à la directive applicable sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II). Les produits d'investissement réglementés, tels que définis dans MiFID II, ne relèvent pas du champ d'application de cette licence et ne sont pas autorisés à être négociés sous EPUK. Ebury Partners Canada est enregistrée en tant qu’établissement de monnaie électronique (« EME ») auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières («CANAFE») (numéro d’enregistrement: M17949017) et agréée en tant qu’EME auprès de l’Autorité des marchés financiers («AMF») ) (numéro de licence 904066). Ebury Partners Hong Kong Limited est réglementé par le Département des douanes et accises en tant qu’opérateur de services monétaires (MSO) pour effectuer des services de transfert de fonds et de change de devises (numéro de licence 18-09-02555).

Offre Derivatives

Les services de change et de paiement proposés dans le cadre de l’offre “Derivatives” peuvent être proposés par Assure hedge (UK) Limited qui est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (sous la référence 783837) et qui est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro 10723112) dont le siège social se situe au 45 Eagle Street, Londres WC1R 4FS, Royaume-Uni.

Ces services peuvent aussi être proposés par Alpha FX Europe Limited, une société autorisée et réglementée par l'Autorité maltaise des services financiers à fournir des services d'investissement conformément à la loi sur les services d'investissement (Cap.370 des lois de Malte) et à l'émission de monnaie électronique et à la fourniture de services de paiement dans le cadre de la Loi sur les institutions (Cap. 376 des lois de Malte). Alpha FX Europe Limited est une filiale de la société Alpha FX limited, une société autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) à fournir des produits et services réglementés (numéro d'enregistrement FCA: 770377) et autorisée par la FCA en tant qu'institution de monnaie électronique (numéro d'enregistrement: 900849).